(1) Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Daniel Holtwiesche) via le site Internet www.danholt.de. Sauf convention contraire, l’intégration de vos propres conditions générales éventuellement utilisées est expressément refusée.
(2) Au sens des dispositions suivantes, est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est entrepreneur toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises.
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d’un contrat via le système de panier d’achat en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l’article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d’achat en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » à tout moment via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y effectuer des modifications.
Après avoir accédé à la page « caisse » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d’expédition, les données de commande vous sont finalement présentées sous forme de récapitulatif de commande.
Si vous utilisez un système de paiement immédiat comme mode de paiement (par ex. PayPal / PayPal Express, Amazon Payments, virement immédiat), vous serez soit dirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
En cas de redirection vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuez la sélection correspondante ou saisissez vos données. Enfin, les données de commande vous sont affichées sous forme de récapitulatif de commande sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après votre retour dans notre boutique en ligne.
Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier, y compris via la fonction « retour » du navigateur Internet, ou d’annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant (« commande avec obligation de paiement » ou désignation similaire), vous déclarez accepter l’offre de manière juridiquement contraignante, ce qui entraîne la conclusion du contrat.
(4) Vos demandes d’établissement d’une offre ne vous engagent pas. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme textuelle, par exemple par e-mail, que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours, sauf indication d’un autre délai dans l’offre concernée.
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu’elle n’est notamment pas empêchée par des filtres anti-spam.
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s’agit de créances issues du même rapport contractuel.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
(3) Si vous êtes entrepreneur, les dispositions complémentaires suivantes s’appliquent :
a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement complet de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve de propriété, tout nantissement ou transfert de propriété à titre de garantie est interdit.
b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre d’une activité commerciale ordinaire. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui résultent de la revente ; nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.
c) En cas de combinaison et de mélange de la marchandise sous réserve de propriété, nous acquérons une copropriété sur la nouvelle chose au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.
d) Nous nous engageons, à votre demande, à libérer les garanties qui nous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous appartient.
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour défauts s’appliquent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement à la livraison que la marchandise est complète, qu’elle ne présente pas de défauts apparents ni de dommages dus au transport, et de nous communiquer ainsi qu’au transporteur toute réclamation dans les meilleurs délais. Si vous ne le faites pas, cela n’a aucune incidence sur vos droits légaux de garantie.
(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s’écarte des exigences objectives, cet écart n’est réputé convenu que si vous en avez été informé par nous avant la remise de votre déclaration contractuelle et si cet écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.
(4) Si vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s’appliquent par dérogation aux règles de garantie précédentes :
a) Seules nos propres indications et la description du produit par le fabricant sont considérées comme constituant la qualité convenue de la marchandise, à l’exclusion de toute autre publicité, promotion publique ou déclaration du fabricant.
b) En cas de défauts, nous fournissons la garantie, à notre choix, par réparation ou remplacement. Si l’élimination du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, demander une réduction du prix ou résilier le contrat. L’élimination du défaut est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf s’il résulte notamment de la nature de la marchandise, du défaut ou d’autres circonstances qu’il en va autrement. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les coûts supplémentaires résultant du transfert de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d’exécution, sauf si ce transfert correspond à l’utilisation conforme de la marchandise.
c) Le délai de garantie est d’un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction du délai ne s’applique pas :
- aux dommages qui nous sont imputables et qui ont été causés de manière fautive par une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ni aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons dissimulé frauduleusement le défaut ou assumé une garantie relative à la qualité de la chose ;
- aux choses qui ont été utilisées conformément à leur usage habituel pour un ouvrage de construction et qui ont causé la défectuosité de celui-ci ;
- aux recours légaux que vous pouvez exercer contre nous dans le cadre de droits relatifs aux défauts.
(1) Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État de leur résidence habituelle (principe de faveur).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont expressément exclues.
Daniel Holtwiesche
Häselstraße 57
88422 Bad Buchau
Allemagne
Téléphone : 07582 9399935
E-mail : info@danholt.de
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même ainsi que les possibilités de correction s’effectuent conformément aux dispositions « Conclusion du contrat » de nos Conditions générales de vente (partie I.).
3.1. La langue du contrat est l’allemand.
3.2. Nous ne conservons pas le texte intégral du contrat. Avant l’envoi de la commande via le système de panier d’achat en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées à l’aide de la fonction d’impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de la commande par nos soins, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les Conditions générales de vente vous sont à nouveau envoyées par e-mail.
3.3. Pour les demandes d’offre effectuées en dehors du système de panier d’achat en ligne, vous recevez toutes les données contractuelles dans le cadre d’une offre ferme transmise sous forme textuelle, par exemple par e-mail, que vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement.
4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité Käufersiegel de Händlerbund Management AG, consultables à l’adresse suivante : http://www.haendlerbund.de/images/content/kaeufersiegel/kaeufersiegel-qualitatskriterien.pdf.
Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service figurent dans l’offre correspondante.
6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.
6.2. Les frais d’expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l’offre concernée ; ils sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en supplément, sauf si une livraison gratuite a été promise.
6.3. En cas de livraison dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, des frais supplémentaires indépendants de notre volonté peuvent survenir, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d’argent (frais de virement ou de change des établissements bancaires), qui sont à votre charge.
6.4. Les frais de transfert d’argent engagés (frais de virement ou de change des établissements bancaires) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l’Union européenne, mais où le paiement a été initié en dehors de l’Union européenne.
6.5. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués via un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l’offre concernée.
6.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement issues du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que, le cas échéant, les restrictions de livraison existantes sont indiquées via un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l’offre concernée.
7.2. Si vous êtes consommateur, la loi prévoit que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l’expédition ne vous est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise, que l’expédition soit assurée ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez mandaté de votre propre initiative une entreprise de transport non désignée par l’entrepreneur ou une autre personne chargée d’exécuter l’expédition.
Si vous êtes entrepreneur, la livraison et l’expédition s’effectuent à vos risques.
La responsabilité pour défauts est régie par la disposition « Garantie légale » de nos Conditions générales
de vente (partie I).
Les présentes CGV et informations client ont été établies par les juristes du Händlerbund spécialisés en droit informatique et sont contrôlées en permanence quant à leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et engage sa responsabilité en cas d’avertissements juridiques. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l’adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.
dernière mise à jour : 29/11/2022
